Organisme public, que dois-je faire de mes archives définitives ?
Les archives publiques étant imprescriptibles et inaliénables, elles appartiennent au domaine public et ne peuvent être détruites sans l’avis de l’État. Ses services et les collectivités, qui produisent de grandes quantités d’archives, répondent à des règles différentes. Lire la suite...
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